Après Hadopi 1, voici Hadopi 2...

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Hadopi 2 : le Conseil d'Etat fustige la nouvelle loi

Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l'été soulève lui aussi son lot de problèmes. Selon le quotidien La Tribune daté de mardi, le Conseil d'Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu'il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel.

Principale pierre d'achoppement pour le Conseil d'Etat : le système d'ordonnance pénale voulu par le gouvernement, qui constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs, principe selon lequel les fonctions administratives de l'Etat ne doivent pas interférer avec ses fonctions judiciaires. « La procédure choisie, l'ordonnance pénale qui a la faveur du gouvernement, réduit l'intervention judiciaire à un simple rôle quasi administratif, sans aucun débat », explique la plus haute juridiction administrative française.

Dans le système de l'ordonnance pénale, que connaissent déjà certains (ex) titulaires du permis de conduire, le juge se borne en effet à prononcer sans réel débat la condamnation infligée au contrevenant, sans débat contradictoire.

Problématique également, le projet de décret qui sanctionnerait de 1500 euros d'amende et d'un mois de suspension d'accès à Internet les internautes convaincus de téléchargement illégal, qui là encore témoigne d'une incursion du législatif dans l'enceinte gardée du judiciaire. Enfin, le Conseil d'Etat remarque et déplore la présomption de culpabilité posée par la nouvelle loi Hadopi, en soulignant que cette dernière ne peut être admise que s'il est matériellement possible d'apporter la preuve de son innocence.

Bien que cet avis n'ait qu'une valeur consultative, il laisse présager des débats orageux lors de l'examen par les deux Chambres de cette « Hadopi 2 », déposée officiellement comme le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Ce faisant, le Conseil d'Etat laisse également entrevoir quel pourrait être son verdict s'il était saisi suite à la publication du décret instituant le couple amende / suspension d'un mois.

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Ils auront beau chercher, ils n'y arriveront pas...

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OpenBitTorrent : digne successeur de The Pirate Bay ?

À peine leurs fondateurs ont-ils vendu The Pirate Bay qu'ils préparent comme prévu la riposte. Lourdement condamnés pour violation du droit d'auteur, les quatre suédois auraient déjà donné un successeur au plus gros tracker BitTorrent du monde. Si aucune information officielle ne confirme qu'ils en sont à l'origine, OpenBitTorrent est en tout cas hébergé sur les mêmes serveurs.

OpenBitTorrent est comme son nom l'indique un tracker libre. Après des années d'acharnement des majors du disque et des studios hollywoodiens contre son prédécesseur, ce nouveau tracker indépendant s'est blindé sur le plan juridique. En pointant directement du doigt « ceux qui envoient des mises en demeure pour violation du droit d'auteur », OpenBitTorrent démontre en quoi il est inattaquable. Le site internet du projet souligne qu'OBT n'héberge aucun contenu, qu'il n'est pas un site de référencement, qu'il n'a par conséquent pas connaissance de ce qui est échangé et que sa conception ne permet ni d'enregistrer les adresses IP ni de bloquer un fichier.

Les fichiers torrent doivent effectivement être stockés ailleurs, donnant naissance à un réseau décentralisé. Pour partager un fichier en passant par ce nouveau service, il suffit de créer un fichier torrent avec le tracker d'OpenBitTorrent, puis de mettre à disposition des internautes par le moyen de son choix le fichier résultant.

Revers de la médaille, en s'immunisant totalement, OpenBitTorrent pourrait légitimer aux yeux de la justice la mise en place d'un filtrage de grande envergure.

La Sacem et les autres maisons d'éditions ont du souci à se faire. Hadopi ne sera pas de taille...

Attention à ce que vous direz dans vos courriels. Ceux-ci vont faire l'objet d'une étude détaillée, grâce à Hadopi2. Ne faites surtout pas de fautes d'orthographe, ou ne mettez pas des mots qui puissent prêter à confusion :

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Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?

La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques" (article 3).

La notion de "communication électronique", qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanée. Cette intrusion d'une entité administrative dans ce qui est jusqu'à présent considéré comme des correspondances privées provoque déjà un vif débat. Le député UMP Lionel Tardy a annoncé qu'il allait déposer un amendement à l'Assemblée pour retirer cette mention. "Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées", explique-t-il sur son blog.

Selon le rapporteur de la loi au Sénat, le sénateur UMP Michel Thiollière cité par Ecrans.fr, l'introduction de la notion de communication électronique répond à l'injonction du Conseil constitutionnel de ne pas établir d'inégalité "entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne".

Frédéric Mitterrand a lui aussi justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée, le député UMP Franck Riester, a estimé jeudi 9 juillet sur BFM que le téléchargement illégal ne se pratique pas uniquement par logiciels de pair-à-pair et qu'il fallait donc s'intéresser aux autres méthodes de piratage.

Reste que le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l'Hadopi à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées.

si ils font sa , il va y avoir de la thune a se faire avec les logiciels de cryptage .mais ils y en as des gratuits ...
http://www.icitelechargement.com/logiciels/cryptage-et-securite.htm
certain logiciel on un code fort c est a dire que pour les cracker sa prend un temps de folie . sa marche avec une clef public ( tout le monde peut utiliser la clef meteore interne , crypte avec un logiciel , et envoie le fichier crypté avec cette clef public . moi je suis le seul a avoir la clef qui décrypte la clef public , sans cette clef personnel , amuse ta vie a décrypter , il faut des ordi quantique qui ne sont qu au stade philosophique (enfin il parait ...))
il est donc impossible de surveiller tout le monde , donc inutile de surveiller , car ceux qui veulent faire des trucs de terroristes , utiliserons des moyens sur pour ne pas être intercepter ... par contre sa me gave que quelqu un lise mon courrier , surtout quant ma mère me demande si mes slip donald ne sont pas trop petit ...et que apres je trouve dans mes mails un bon d achats pour des slips mickey en promotion ...
se ne sont qu une bandes de nazillions mafioides .

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moi je suis le seul a avoir la clef qui décrypte la clef public

Super ! On va tous se connecter chez Météore !

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par contre sa me gave que quelqu un lise mon courrier , surtout quant ma mère me demande si mes slip donald ne sont pas trop petit ...et que apres je trouve dans mes mails un bon d achats pour des slips mickey en promotion ...
se ne sont qu une bandes de nazillions mafioides .

Mouarf !!!! Je vais tenter le truc pour voir si on m'offre à moi aussi des bons d'achat en lingerie !
par contre je ne sais pas trop qui il faudra remercier... Frédéric Mitterrand ?

vous avez tout ce qu'il faut comme outils pour cypter vos mail et pour s'arracher d'msn passer sur les serveur irc et/ou jabber

;p

Citation :

L'Hadopi menacée par la technologie "Perseus"


Un nouveau système de protection des communications privées
développé par des spécialistes en sécurité informatique pourrait,
théoriquement, rendre totalement inefficace la dispositif de lutte
contre le téléchargement imaginé par le gouvernement.

Suite de l'article dans le nouvel obs ici