Loi Hadopi (suite)

Citation :

Politique-fiction - Il ne le sait pas encore... mais en mars 2010 Nicolas Sarkozy n'aura d'autre choix que d'abandonner l'application de la riposte graduée. C'est le point final d'un scénario imaginé par ZDNet.fr. Un exercice de politique-fiction au moment où l'examen du projet Création et Internet reprend à l'Assemblée nationale.

JUIN 2009

Jack Lang est nommé ministre de la Culture

François Bayrou clame partout que l'accès à Internet doit être considéré comme un droit fondamental : seul un juge peut en ordonner la coupure. C'est le leitmotiv de sa fin de campagne électorale pour les européennes.

Daniel Cohn-Bendit, l'un des auteurs de l'amendement 138 avec Guy Bono, lui emboîte le pas sur tous les écrans. La riposte graduée devient un enjeu inattendu des élections en France. Il est encore temps de lui faire obstacle à Bruxelles.

Au scrutin du 6 juin, la mobilisation est forte... contre la loi Création et Internet. Y compris au sein de l'électorat de droite. L'UMP le paye d'une défaite électorale, en reccueillant moins de 12 % des suffrages exprimés, ce malgré un taux de participation record.

Lors du remaniement ministériel qui suit, Christine Albanel est remerciée. Nicolas Sarkozy appelle Jack Lang au ministère de la Culture, qui accepte sa proposition, au grand dam de ses « amis » du PS.

Fin juin 2009, le Parlement européen nouvellement élu vote une version du Paquet Télécom qui lie la rupture de l'accès à Internet au « respect du procès équitable tel que défini à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ». La riposte graduée française est potentiellement hors la loi.

JUILLET 2009

La Cour de justice européenne est saisie

Dès le mois de juillet, les premières procédures sont lancées contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la loi Création et Internet. Tout au long de l'été, l'incertitude juridique est à son comble.


SEPTEMBRE 2009

Les premières campagnes d'e-mails sont lancées

Dès la rentrée de septembre, les premières campagnes d'avertissement par e-mail sont lancées. Les caméras de télévision se ruent aussitôt dans les premiers foyers ciblés.

Sur toutes les chaînes de télévision, des familles épinglées témoignent de leur impuissance face aux agissements de leurs ados, et de leur désarroi devant la complexité technique du problème.

OCTOBRE 2009

Les médias surexposent les internautes sanctionnés

Chacun mesure soudain à quel point être privé d'accès à Internet peut représenter aujourd'hui un handicap social, ce que les médias s'évertuent à souligner. Les premiers cas d'internautes sanctionnés par une coupure sont surmédiatisés et mettent l'opinion publique en émoi.

Au JT de 20 heures, France 2 diffuse un reportage sur une jeune mère célibataire au RMI qui fait d'énormes sacrifices pour payer son abonnement à Internet tous les mois. Depuis deux jours, elle ne peut plus consulter d'offres d'emploi sur le Web. C'est sa fille qui a téléchargé. Elle est au désespoir. Alors que le pays s'enfonce dans la crise, elle devient un symbole.

NOVEMBRE 2009

Les Français s'abonnent au réseau privé de Pirate Bay

Dans son numéro de novembre, le magazine SVM publie une enquête dans laquelle il révèle que le taux de « faux positifs » dans la détection d'adresses IP sur les réseaux P2P est supérieur à 40 %.

Les trackers BitTorrent inondent systématiquement les réseaux d'échange de milliers d'adresses IP « innocentes ».

Les administrateurs de The Pirate Bay annoncent que plusieurs dizaines de milliers de Français sont abonnés à leur service de réseau privé virtuel, qui leur garantit l'anonymat.

Des avocats se font une spécialité de contester, avec succès, les décisions de l'Hadopi devant les tribunaux. Les contentieux se multiplient.

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Je prend un extrait du reportage :

Citation :

Est-ce à dire que vous ne bénéficiiez pas jusque-là de cette liberté totale?

Quand on est député, on n'a pas de liberté absolue. Quand on est non-inscrit, on n'a aucun pouvoir. Et quand on est dans un groupe, il faut être sur la ligne du groupe, sinon c'est très difficile d'obtenir l'autorisation de parler, d'avoir du temps qui vous soit accordé. Par exemple, le travail du dimanche ou la loi Hadopi, jamais je n'aurais voté pour ces choses-là. Qu'est-ce que ça aurait changé? Rien. Absolument rien. Or, moi je veux changer les choses.

http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200930/boutin-je-n-ai-plus-rien-a-perdre_233181.html

Tout député n'étant pas d'accord avec les projets de loi gouvernementaux, n'est pas obligé de voter... Ils ne s'imaginent pas qu'après, ce sont aussi eux ou leur descendance qui feront l'objet de l'obligation de ces lois.