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 Plainte contre Nicolas Sarközy !

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Fleur de Diamant
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MessageSujet: Plainte contre Nicolas Sarközy !   Plainte contre Nicolas Sarközy ! Icon_minitime1/5/2012, 02:22

A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS POUR LA LIBERATION DE LA FRANCE DE TOUS LES CORROMPUS AU POUVOIR ! MERCI !

Bonjour à tous,

Nous lançons un appel au boycott à la candidature frauduleuse, à l'élection présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY, et à la mise en cause de ses complices du Conseil Constitutionnel, avant et pour le 2ème tour des élections présidentielles prévu pour le 6 mai 2012.

Nous allons vous fournir dès que possible, l'attestation d'incident et de remise de pièces qui sera complétée de toutes les pièces et mémoires déposées auprès du Parquet de Nice, et des documents officiels à venir qui seront mises en ligne sur notre blog qui est accessible sur le net par ce lien : http://www.dossiers-sos-justice.com

En application de l'Article 40 du Code de Procédure Pénale, ci-dessous :


Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifranc...eTexte=20080521

Pour confondre les Maires, les Présidents des bureaux de vote, les commissariats et les Préfets qui seront saisis de votre contestation, vous n'allez plus vous contenter de fournir lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012, que le fichier contenant les preuves des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, et la plainte déposée le 9 février 2012 par Sos Justice & Droits de l'Homme auprès du Parquet de Nice.

Mais vous allez joindre à votre contestation l'entier dossier de pièces et des mémoires de pièces, plus les pièces à venir que nous vous communiquerons ultérieurement, dès leur mise en ligne sur notre site.
Les pièces et les mémoires de pièces contenant près de 500 pages, vous n'aurez pas le temps ni les moyens pour certains, de tous les imprimer et de faire relier les 2 mémoires de pièces qui comptent chacun, 186 et 156 pages.

Nous vous proposons donc pour vous préparer dès maintenant à votre contestation du 6 mai 2012 et même avant, de vous munir le plus rapidement possible de CDROM afin de télécharger toutes les pièces et mémoires de pièces dans votre ordinateur et de graver tous les pièces sur plusieurs CDROM, car nous allons vous demander de saisir le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville, le président du votre bureau de vote, des Juges d'instruction, Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation et le Barreau de Paris, auxquels vous adresserez des plaintes qui seront accompagnées du CDROM contenant toutes les pièces officielles et les mémoires de pièces, plus les courriers officiels à venir que nous vous communiquerons ultérieurement.

Les premières pièces à télécharger ci-dessous, auxquelles viendront s'ajouter celles que nous mettrons en ligne très bientôt, avec la nouvelle attestation d'incident et de remises de pièces que nous allons compléter pour vous et que vous produirez lors de votre prochaine contestation du 6 mai 2012 ou même avant.

Vous avez aussi la possibilité, DES MAINTENANT, de saisir d'une plainte à laquelle vous joindrez le CDROM de pièces, Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur de la République de votre juridiction, le Préfet de votre département, le Maire de votre ville et le Président de votre bureau de vote, pour leur demander :

1 - de ne pas mettre les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY dans les bureaux de vote, ou
2 - de faire retirer des bureaux de vote le 6 mai 2012, les bulletins de vote de Nicolas SARKOZY,
3 - d'engager immédiatement la procédure d'annulation de l'ensemble de la procédure des élections présidentielles de 2012, en demandant la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité, à savoir les membres qui ont statué sur les demandes de contestation et qui ont publié leurs décisions sur le site du Conseil Constitutionnelet au Journal Officiel.

Membres que nous retrouvons dans la Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012 publiée au Journal Officiel.
http://www.legifranc...ategorieLien=id

Extrait : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ qui sont pratiquement tous affiliés à l'UMP et complices de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Nous vous remercions pour votre soutien et pour toute attention.

TOUS ENSEMBLE POUR UNE FRANCE FORTE débarrassée de tous ces CORROMPUS Francs-Maçons ET UN RETOUR A LA SOUVERAINETE NATIONALE !

LA LUMIERE ET LA FORCE SONT EN NOUS ET AVEC NOUS !

QUE L'AMOUR UNIVERSEL SOIT TOUJOURS NOTRE BOUCLIER !


Bien fraternellement.

Mirella CARBONATTO


Dossier mis en ligne sur notre site : pièces à enregistrer dans votre ordinateur et à graver dans vos CDROM

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY.Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html

Pièces à enregistrer dans votre ordinateur et à graver dans vos CDROM

La plainte et les mémoires de pièces à télécharger en PDF

Nicolas SARKOZY inconnu des Mairies de Paris.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/2926086301.pdf



Plainte Parquet de Nice du 9 février 2012 - Election illégale de Sarkozy.pdf
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2391453975.pdf

Lettre RAR Parquet de Nice du 14-02-2011 - demande de jonctions des instances
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2369664375.2.pdf

Lettre d'accompagnement du mémoire du 16 février 2012.pdf
http://www.dossiers-.../2592341658.pdf

Election illégale de Sarkozy - Mémoire de Pièces du 16 février 2012- Lois et preuves.186 pages.pdf
http://www.dossiers-.../2500253830.pdf

Lettre d'accompagnement du 2ème mémoire du 15 mars 2012.pdf
http://www.dossiers-.../4016968808.pdf

Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.156 pages.pdf
http://www.dossiers-.../1919400162.pdf

Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
http://www.dossiers-.../3184777880.pdf

DECLARATIONS MENSONGERES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES DE NICOLAS SARKOZY et DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL
Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 17 mars 2007.pdf
http://www.dossiers-.../2401111784.pdf
Proclamation du Conseil Constitutionnel de l'élection de Sarkozy du 11 mai 2007.pdf
http://www.dossiers-.../3479409954.pdf
Modification de la Constitution - Traité de Lisbonne.pdf
http://www.dossiers-.../3895807538.pdf
Extrait de la Publication au JO du Traité de Lisbonne sous Sarkozy le 2 décembre 2009.pdf
http://www.dossiers-.../1312865930.pdf
Déclaration patrimoniale de Nicolas SARKOZY du 24 mars 2012
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/1705589952.pdf



MEMENTO DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET SENATORIALES
Mémentos fournis par le Conseil Constitutionnel qui autorise les candidats et leurs remplaçants à se présenter aux élections sous un nom d'usage.
Extrait du mémento élections législatives de 2007.pdf
http://www.dossiers-.../2359729587.pdf

Extrait mémento des candidats - Elections cantonales mars 2011.pdf
http://www.dossiers-.../1942056412.pdf

Extrait mémento des candidats - Elections sénatoriales 25 septembre 2011.pdf
http://www.dossiers-.../3796763095.pdf

Pièces complémentaires à venir qui vous seront communiquées ultérieurement au fur et à mesure de leur mise en ligne.

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MessageSujet: Re: Plainte contre Nicolas Sarközy !   Plainte contre Nicolas Sarközy ! Icon_minitime1/5/2012, 02:24

Circulaire adressée le 21 février 2012 par François FILLON à :

Monsieur le Ministre d'Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'Etat,
Messieurs les Préfets de Région - (Tiens ils sont misogynes au Gouvernement ? Pas de femmes Préfets de région ?)
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département.


http://circulaire.le...2/cir_34682.pdf
Et en pièce jointe au format PDF.

Un vrai régal cette circulaire portant sur le nom d'usage des femmes mariées, veuves ou divorcées qui peuvent prendre ou conserver, le nom de leur époux en tant que nom d'usage, qu'elles soient mariées, veuves ou divorcées.

Une circulaire qui tombe à pic pour enfoncer Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel complices de fraudes électorales et de crimes commis contre la Nation et l'Humanité.

Le Conseil Constitutionnel peut-il nous dire avec qui était marié Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA pour nous inventer le pseudo ou le nom d'usage de Nicolas SARKOZY ? A-t-il jamais adopté le nom de son épouse qui se serait appelée SARKOZY ?

Un procureur de la République l'a-t'il autorisé à porter ce pseudo qui lui permet de se soustraire à la Justice et au Fisc, mais qui ne lui confère aucune immunité présidentielle. Le peuple Français n'ayant jamais voté pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

La preuve que le Conseil Constitutionnel reconnaît lui-même que l'élection présidentielle de 2012 est ILLEGALE, et qu'il est complice de crimes commis contre la Nation et l'Humanité dans sa déclaration du 25 avril 2012 :

Citation :
Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

En est-il de même pour la Justice et pour le Fisc qui sont trompés sur le vrai nom de famille de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ?

Cette dernière phrase : "cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral." Confirme que le Conseil Constitutionnel ment et escroque le Peuple français en lui faisant croire que c'est normal de violer la loi, que c'est tout à fait naturel que des imposteurs sans nom connu de l'état civil ont le droit de mentir au peuple sur leur réelle identité, de signer des actes, des lois, des arrêts, d'engager la France dans des guerres, etc... avec une signature qui n'a aucune valeur juridique, et qu'il fournit les moyens aux candidats de produire des faux en écritures publiques publiés au Journal Officiel, tout en les faisant profiter d'une immunité présidentielle apparente, mais qui n'existe pas.

Deux autres moyens que leur fournit le Conseil Constitutionnel sont ceux:
1 - de se soustraire à la Justice qui ne peut poursuivre une personne que sous son vrai patronyme, et
2 - de se soustraire au fisc, les candidats ayant ainsi les moyens de détourner l'argent public ou de ne pas être inquiétés en cas d'évasion fiscale et financière sur des comptes ouverts à l'étranger sous leur vrai nom de famille.
Déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012 en PDF
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf

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MessageSujet: Re: Plainte contre Nicolas Sarközy !   Plainte contre Nicolas Sarközy ! Icon_minitime1/5/2012, 02:25

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS ! MERCI !

Stratégie légale de boycott de la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections présidentielles fixé au 6 mai 2012.
http://www.dossiers-...icolas-sar.html


LA REVOLUTION DU CLAVIER !
La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.

Bonjour à tous,

Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous, afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.

C'est bon signe, mais c'est épuisant, parce que nous mettons le triple de temps à travailler qu'à l'ordinaire.

Néanmoins, nous avons fait ce travail, afin de vous permettre d'agir très vite avant le 6 mai 2012 et pour le 6 mai 2012, si nous n'obtenons pas satisfaction avant la date du second tour des élections présidentielles.

I - LA STRATEGIE QUE NOUS DEVONS ADOPTER TOUS ENSEMBLE :


En nous appuyant sur la décision déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012, qui reconnaît que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.
Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES :

1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

Déclaration à télécharger par ce lien
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
L’article entier à consulter ci-dessous :

Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.

http://www.dossiers-...-nous-donn.html

Voici la stratégie plus que légale que nous vous proposons d'adopter avant le 6 mai 2012 :

Tout d'abord, nous vous remercions de vous munir de 7 CDROM afin d'y graver toutes les pièces du dossier de la procédure contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel.

Ces 7 CDROM vous serviront à saisir les autorités que nous nous permettons de vous désigner, et les CDROM accompagneront les plaintes et courriers que vous adresserez par voie de lettres recommandées avec accusé de réception. Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant puisque tout le monde aura l'entier dossier sous le nez.

Nous avons travaillé hier et aujourd'hui pour vous permettre d'enregistrer l'entier dossier dans votre ordinateur et de le graver dans vos 7 CDROM.

Le dossier est très complet et il contient y compris tous les textes de loi. Personne ne pourra vous dire que c'est un dossier bâclé, parce que nous nous sommes attachés à le faire le plus complet possible pour vous et pour toutes les autorités que nous souhaitons confondre si jamais elles ne répondaient pas à vos plaintes et à vos demandes.

Le lien de téléchargement du dossier zippé à télécharger et à graver sur vos CDROM :

"DossierSARKOZY-CDROM.zip"

dl.free.fr/mWl8cmeAf

II - LES AUTORITES ET LES OFFICIELS A SAISIR :

A - UN JUGE D'INSTRUCTION

Nous avons repéré notamment un Juge d'Instruction qui rêve de faire tomber Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA et qui attend avec impatience qu'il ne soit pas élu pour le faire tomber dans le cadre de plusieurs affaires, notamment, celle de BETTENCOURT qu'il traite auprès du TGI de Bordeaux. Comme il est trompé tout comme le peuple français, par le pseudo de Nicolas SARKOZY et par le Conseil Constitutionnel, ce Juge d'Instruction s'imagine que l'imposteur bénéficie de l'immunité présidentielle et il est bloqué dans son action judiciaire.

Voir l'article ci-dessous :

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

Extrait : A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.
http://www.lemonde.f...76249_3224.html

Vous allez et nous allons donc lui écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle nous joindrons le CDROM de l'entier dossier, pour lui faire savoir :

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice.
Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf

2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées, et
5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle.

Nous allons donc lui demander de le faire interpeller et incarcérer immédiatement, afin qu'il cesse de nuire aux peuples français et européens, et s'il peut le faire avant le second tour des élections ce sera tant mieux pour nous.

Par ailleurs, nous lui demanderons de mettre en œuvre la procédure d'annulation de la campagne frauduleuse des élections présidentielles de 2012 et celle de 2007.

Ses coordonnées auprès du TGI de Bordeaux :

Monsieur Jean-Michel Gentil
Juge d'instruction près le
Tribunal de Grande Instance
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05 47 33 90 00

Fax : 05 56 01 36 64

B - LE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Le Barreau de Paris ne sait pas que Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA s'est inscrit au Barreau de Paris le 16/09/1981sous le pseudo de Nicolas SARKOZY. Un nom qui n'existe pas dans toutes les mairies de Paris, et qui a une dent contre celui-ci.

En effet, le Barreau vient de lancer une contre-offensive contre le décret pris par l'imposteur et ses sbires qui souhaitent placer leurs pions, et qui ont décidé par décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la professiond'avocat , de donner accès à la profession d'avocat, "aux ex-ministres" et "aux collaborateurs et aux assistants de parlementaires", sans en avoir fait les études et sans passer aucun diplôme, bien évidemment.

Voir l'article ci-dessous

Les ex-ministres peuvent maintenant devenir avocats...
http://tempsreel.nou...-formation.html

Ci-dessous, la réponse du Barreau de Paris qui se mobilise pour défendre les avocats et la profession d'avocat.

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la contre-offensive du barreau de Paris
http://www.avocatpar...u-de-paris.html

Nous allons donc tous écrire au Bâtonnier de Paris pour lui faire savoir :

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et de Chef des Armées,
5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,
6 - que le décret du 3 avril, tout comme les lois qui ont été signées par Nicolas SARKOZY n'ont aucune valeur juridique,
7 - que nous demandons la radiation du Barreau de Paris de l'imposteur Nicolas SARKOZY qui travaille sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de Paris, trompant ses clients et les juges sur sa véritable identité,
8 - que le barreau dépose plainte à son encontre pour escroquerie et autres motifs qu'il plaira au Bâtonnier de viser dans sa plainte,
9 - que le barreau mette en œuvre une procédure disciplinaire et qu'il demande l'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007.

Les coordonnées de Madame Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de l'Ordre

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)
11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org
Vous pouvez adresser par mail la copie de la lettre RAR que vous aurez adressée au Bâtonnier de Paris, au Conseil National des barreaux, dont nous vous communiquons les adresses mails ci-dessous :

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS

• Tél. général : 01 53 30 85 60
• Fax général : 01 53 30 85 61
• Courrier Général : cnb@cnb.avocat.fr
Contacts
Délégué général
• Paul NEMO - delegue-general@cnb.avocat.fr

Présidence
• Marie-Martine ROLANDEZ - presidence@cnb.avocat.fr

Pôle administratif et financier
• Catherine DUEZ - c.duez@cnb.avocat.fr

Communication et Relations avec la presse - Tél. 01 53 30 85 65
• Alexandra IMBERT DE FRIBERG - a.imbertdefriberg@cnb.avocat.fr
• Service presse - pressecom@cnb.avocat.fr

Pôle Vie de la Profession
• Stéphane BORTOLUZZI - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr
• Formation professionnelle - Florence CORDAHI - f.cordahi@cnb.avocat.fr
• Juriste - Céline MATHIAS - c.prevel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Olivier DE WULF - o.dewulf@cnb.avocat.fr

Pôle Juridique
• David LEVY - david.levy@cnb.avocat.fr
• Juriste - Alexandre HAREL - a.harel@cnb.avocat.fr
• Juriste - Anita TANASKOVIC - a.tanaskovic@cnb.avocat.fr
• Mame TOURE - m.toure@cnb.avocat.fr

Informatique et e-barreau / RPVA
• Serge SACCOCCIO - s.saccoccio@cnb.avocat.fr
• Webmaster - Alexandre HUOT - web@cnb.avocat.fr

Observatoire
• Pascale HONORAT - observatoire@cnb.avocat.fr


Documentation et Archives
• Sylvie MASSE - s.masse@cnb.avocat.fr


C - LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION

Monsieur Vincent LAMANDA est le 1er Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française et il est malheureusement entouré au Parquet Général de Monsieur Jean-Claude MARIN qui a bénéficié de 2 promotions et de la légion d'honneur pour bons et loyaux services rendus à l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour avoir accepté de le marier dans la clandestinité à l'Elysée en 2008, et qui l'a couvert dans le dossier CLEARSTRAM dans lequel il apparaissait sous ses deux noms : ceux de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA. C'est bien pratique d'user d'un pseudo pour se faire élire en France, et d'un nom de famille pour ouvrir des comptes en banque à l'étranger pour frauder le fisc, les juges, détourner l'argent public et procéder à des détournements de fonds sans être inquiété.
Monsieur Vincent LAMANDA est membre de droit de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle. Il est un juge intègre qui a lutté et qui lutte contre la Franc-maçonnerie, et qui doit se reposer sur les supposés contrôles effectués par le Conseil Constitutionnel en ce que ses attributions au sein de la commission sont celles de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.
http://www.cnccep.fr/la-commission.html

Ce qui ne lui donne pas accès à la vérification de l'identité des candidats.
Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique.

C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI

http://www.mesopinio...468cd6f37c.html

Nous allons donc tous écrire à Monsieur Vincent LAMANDA pour lui faire savoir :

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,
5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,
6 - que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007.
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens.

Ses coordonnées auprès de la Cour de Cassation :

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Té. : 01.44.32.95.95
ou 01.44.32.95.59

2 adresses mail intéressantes à noter :
Celle du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de Cassation baj.courdecassation@justice.fr

Celle du bureau de l’ordre des avocats près la Cour de Cassation ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr


D - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE JURIDICTION

Nous allons donc tous écrire au Procureur de la République de notre juridiction pour lui faire savoir :

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous lui fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,
5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,
6 - que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007.
8 - que nous demandons qu'il mette tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,
9 – qu’il saisisse immédiatement le Préfet de Région et le Préfet de votre Département pour leur demander de retirer tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY
10 – qu’il saisisse les maires qui dépendent de sa juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.




E - LE PREFET DE VOTRE DEPARTEMENT et, F - LE MAIRE DE VOTRE VILLE

En application de Article 40 du Code de Procédure Pénale

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
http://www.legifranc...eTexte=20080521
Les Préfets et les Maires, sont tenus de signaler au Procureur de la République toutes les plaintes qu’ils reçoivent des citoyens.

Nous allons donc tous écrire au Préfet de notre Département et au Maire de notre ville pour leur demander de se rapprocher du Procureur de la République pour transmettre notre plainte et d’enregistrer notre opposition aux élections présidentielles frauduleuses de 2012, et pour leur faire savoir :

1 – que le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 25 avril 2012 que l’élection que l’élection présidentielle de 2012 est illégale, Nicolas SARKOZY s’étant présenté en 2007 et en 2012, sous un nom qui n’existe pas à l’état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris, ainsi que sous un nom qu’il n’a pas été autorisé à porter sur décision de Justice. Vous joindrez la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
2 - qu'une plainte a été déposée par Sos Justice & Droits de l'Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, à l'encontre de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et de ses complices du Conseil Constitutionnel, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
3 - que Nicolas SARKOZY est inconnu des mairies de tous les arrondissements de Paris, et nous leur fournirons les copies des extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.
4 - qu'il usurpe les titres de Président de la République et celui de Chef des Armées,
5 - qu'il ne bénéficie d'aucune immunité présidentielle,
6 - que nous demandons la révocation des membres du Conseil Constitutionnel pour complicité de crimes commis contre la Nation et contre l'Humanité,
7 - que nous demandons la mise en œuvre de la procédure d'annulation pure et simple de la campagne frauduleuse des élections présidentielles 2012 et celle de 2007.
8 - que nous demandons qu'ils mettent tout en œuvre pour faire interpeller et incarcérer l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel, afin de les empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens,
9 – qu’ils saisissent immédiatement le Procureur de la République et toutes les autorités compétentes, pour transmettre votre plainte,
10 – qu’ils saisissent les maires qui dépendent de leur juridiction afin qu’ils veillent à prévenir tous les Présidents des Bureaux de vote du département, et que ceux-ci retirent tous les bulletins de vote frauduleux qui portent le pseudo de Nicolas SARKOZY.
Grâce à ces 6 lettres recommandées qui seront assorties chacune de la copie de la décision déclaration du Conseil Constitutionnel rendue le 25 avril 2012, du Cdrom du dossier de pièces que nous vous demandons d’adresser avant le 6 mai 2012, (afin que vous puissiez avoir en retour les accusés de réception de vos courriers), que vous pourrez produire contester l’élection frauduleuse de Nicolas SARKOZY auprès du Président du Bureau de vote lorsque vous vous y rendrez le 6 mai 2012.
L’envoi de ces 6 courriers, vous permettra d’attendre le 6 mai 2012 pour vous rendre auprès de votre bureau de vote, munis de tous vos courriers, pour vérifier si vous avez été entendus. Et si les bulletins de vote frauduleux portant le pseudo de Nicolas SARKOZY sont toujours là. Vous recommencez à contester sur place, en laissant cette fois :
1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces que nous allons vous fournir,
2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,
3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,
4- le Cdrom du dossier de plainte et de pièces du dossier pénal et criminel,
5 - la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 avril 2012, téléchargeable sur notre site par le lien suivant :
http://www.dossiers-...1/942885096.pdf
6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,
7 – la lettre que vous aurez adressée à Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,
8 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Vincent LAMANDA – Premier Président de la Cour de Cassation,
9 – la plainte que vous aurez adressée au Procureur de la République de votre juridiction,
10 – la lettre que vous aurez adressée au Préfet de votre département,
11 - la lettre que vous aurez adressée au Maire de votre ville,
Certes, c’est un peu de travail et cela représente quelques frais, mais que ne ferait-on pas pour nous débarrasser d’un dictateur et de toute sa clique de corrompus ?
La révolution doit se faire auprès des Parquets, des Juges, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012.
Bon courage à tous et à très bientôt.
Bien cordialement.
Mirella CARBONATTO

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MessageSujet: Re: Plainte contre Nicolas Sarközy !   Plainte contre Nicolas Sarközy ! Icon_minitime1/5/2012, 02:26

J'ai posté ceci, en attendant qu'Ambre34 puisse venir rajouter d'autres éléments.

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