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 La cour des comptes...

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Fleur de Diamant
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MessageSujet: La cour des comptes...   16/7/2009, 11:33

Citation :
La Cour des Comptes épingle l'Elysée sur ses dépenses

Pour la première fois de son histoire, la Cour des Comptes s'est livrée à un contrôle du budget des services de la Présidence. Un exercice demandé par Nicolas Sarkozy lui-même, en réponse au manque de transparence du "Château", et qui révèle plusieurs anomalies.

"C'est une démarche inédite, historique". Pour la première fois dans l'histoire de la République française, l'Elysée a soumis ses dépenses 2008 à la loupe de la Cour des Comptes. Un contrôle demandé par Nicolas Sarkozy lui-même, dès le discours d'Epinal en juillet 2007. "Cela fait 218 ans que le chef de l'Etat cache ses comptes à l'organe de contrôle, nous nous réjouissons d'avoir cette responsabilité, et nous l'exerçons sans complaisance", a assuré Philippe Séguin, le premier Président de la Cour des comptes.

Dans son rapport, la cour dresse un constat plutôt positif, estimant que "des progrès sur la transparence plus que significatifs" ont été accomplis. "Nous reconnaissons les efforts qui sont faits pour remettre l'Elysée dans le droit commun", a ajouté Philippe Seguin. Jusqu'à présent éparpillées entre différents ministères, les dépenses de fonctionnement de l'Elysée sont désormais consolidées en un seul budget, celui de la présidence, a noté le premier Président, ajoutant : "C'est le premier vrai budget de l'Elysée", qui a atteint 112,57 millions d'euros en 2008.
Des efforts restent à faire

La Cour des comptes souligne cependant qu'il reste "des progrès à réaliser" et relève plusieurs anomalies. Elle épingle notamment "la très faible mise en concurrence des fournisseurs" de l'Elysée, le coût des déplacements officiels du président de la République et de son entourage ou encore l'entretien de résidences présidentielles inoccupées. Autant de postes qui pourraient réaliser des économies réelles.

La mise en concurrence des fournisseurs de l'Elysée pour obtenir de meilleurs prix constituerait une sérieuse avancée, selon la Cour des Comptes. A titre d'exemple le fournisseur de viande de l'Elysée est le même depuis 1969. Même si la France est réputée pour son côté conservateur, le porte-monnaie de l'Elysée profiterait d'une politique d'achats plus moderne. De même pour la Garden-Party, le prestataire organisateur de l'évènement est toujours le même. La concurrence ne joue donc jamais et les prix ne risquent pas de baisser. L'institution dresse le même constat pour d'autres prestations comme les voyagistes ou les groupes hôteliers de la Présidence.

Si "déjà par rapport à la situation ancienne, le progrès en matière de transparence de régularité est remarquable", Philippe Séguin a estimé que l'Elysée doit désormais "prendre l'habitude d'avoir un recours systématique à la concurrence, même quand on n'y est pas obligé par les textes, alors qu'à l'Elysée comme à la cour d'Angleterre (...) on a l'habitude d'avoir des fournisseurs attitrés".

Dans un autre domaine, des efforts doivent être faits concernant l'immeuble domanial du Quai Branly. Ici logent les principaux collaborateurs du Président et le personnel de sécurité et de service. Aucun ne paie de loyer. En outre, ces personnels ne déclarent aux services fiscaux qu'un faible montant des avantages en nature qu'ils perçoivent Si le premier élément ne pose pas de problème à la Cour des Comptes, qui justifie cela par la fonction et la présence nécessaires de ces personnes, des efforts doivent être accomplis sur le second point. Ainsi que les différences de salaires entre les agents qui doivent être gommées ou justifiées.
La gestion des domaines immobiliers de l'Elysée critiquée

La Cour des comptes critique par ailleurs des dépenses d'études et la gestion des domaines immobiliers de la présidence. Elle montre notamment du doigt le coût important de propriétés très peu utilisées, comme le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne et Marly-le-Roi (Yvelines).

Elle s'interroge également sur les barêmes appliqués pour les avantages en nature déclarés par les 55 collaborateurs de l'Elysée disposant d'un logement de fonction. Pour les Sages, cet avantage "reste fortement sous-évalué par rapport à la valeur locative du marché pour des appartements de même taille dans le VIIe arrondissement" de Paris où se situe l'immeuble concerné. Par ailleurs, les "quatre principaux collaborateurs doivent déclarer chacun le même barême de 11.200 euros annuels alors qu'ils occupent des superficies très différentes, allant du studio au F10".

Les Sages relèvent une autre injustice : les personnels de maison et autres militaires bénéficiant d'un logement de fonction doivent, eux, déclarer des barêmes "plus proches de la réalité du marché". Ainsi, un employé de maison bénéficiant d'un F3 est considéré comme bénéficiant d'un avantage en nature de 4.382 euros, tandis que l'occupant d'un F5 déclarera 5.532 euros.
Sarkozy rembourse 14.000 euros

L'une des observations les plus symboliques de la Cour des comptes concerne le service de l'intendance privée. Ces personnes qui veillent depuis toujours à la satisfaction quotidienne des besoins personnels du chef de l'Etat et de sa famille. "Le personnel d'intendance avait pris l'habitude, par commodité et souvent dans l'urgence, de régler certaines dépenses à caractère privé", note la Cour. L'enquête révèle ainsi que des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ont été payées par la présidence de la République en 2008. Juste avant la publication du rapport en faisant état, le chef de l'Etat a ainsi remboursé 14.123 euros à l'Elysée. Nicolas Sarkozy a assuré à l'institution qu'il ignorait que l'Elysée avait pris en charge ces dépenses personnelles.

"La Cour vous donne acte que vous avez remboursé la totalité de ces dépenses privées réalisées en 2008 dont vous n'aviez pas connaissance, à hauteur de 14.123 euros", écrit Philippe Séguin, dans la lettre à Nicolas Sarkozy qui rend compte de l'enquête. Il précise que le chef de l'Etat a donné instruction pour qu'on lui remette en mains propres les factures de ses dépenses privées et de celles de sa famille.
Des efforts qui donnent des résultats inverses

En marge des déplacements officiels, des progrès en matière de voyages privés peuvent être effectués. La haute juridiction financière adopte un raisonnement intéressant à ce sujet : prendre un avion de ligne pour un déplacement privé, solution semblant normale, revient pourtant plus cher que de prendre le vol de l'ETEC car qui dit avion de ligne dit fonctionnaires accompagnant le Président, obligatoirement. Or ces accompagnateurs sont pris en charge par les fonds publics.

"Il y a des efforts qui ont été faits qui donnent des résultats inverses à ceux qu'on pouvait attendre : le président de la République met un point d'honneur à voyager sur des avions de ligne lorsqu'il voyage à titre privé, nous répondons que cela coûte plus cher", explique Philippe Seguin. "Vous êtes obligés par les responsabilités qui sont les vôtres (...) d'être accompagné de six, sept personnes dont il faut payer le billet, et par ailleurs l'avion officiel vous suit parce une fois que vous serez arrivé à destination on peut, à tout moment, à une heure qui ne serait pas celle de l'avion de ligne, vous demander de repartir d'aller en Géorgie depuis le Var parce qu'il y a la guerre". Conclusion : "il serait plus simple que vous preniez l'avion officiel et que vous acceptiez de rembourser le billet fictif que vous n'aurez pas pris", a proposé Philippe Séguin.

D'autant que l'avion de ligne, un avion de l'ETEC, à vide, accompagne le chef de l'Etat et stationne nuit et jour à côté de son lieu de séjour afin de regagner un autre endroit si urgence il y a. Ainsi il vaut mieux prendre l'ETEC directement. Le Président rembourserait le prix du voyage sur la base des tarifs commerciaux, cela supprimerait le coût des billets de ligne des personnes l'accompagnant.

Je doute que tous ces remboursements et ces restrictions puissent faire moins payer d'impôt au contribuable...

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Quant aux efforts qui restent à faire, ils sont plutôt énormes.

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MessageSujet: Re: La cour des comptes...   10/10/2009, 06:43

Hier, autrefois, la Cour des Comptes n'aurait su faire de réprimandes quant aux fameuses dépenses, car le budget de l'Elysée ponctionnait tous les ministères et sans justificatif.De l'ordre, de l'Ordre <bon dieu de bois>
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MessageSujet: Re: La cour des comptes...   11/10/2009, 05:23

Peut être. Mais si l'état dit de montrer l'exemple, alors, il doit commencer par lui en premier. Pourquoi tous ces déplacements de politiques dont certains sont payés à ne rien faire ? Que dire du salaire du président ?

Une entreprise est à l'image de celui ou celle qui la dirige, tout comme un chien est à l'image de son maître ou sa maîtresse.

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MessageSujet: Re: La cour des comptes...   Aujourd'hui à 12:22

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